Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture d'un crédit de 350,000 fr. au ministre de l'intérieur pour indemniser les victimes des inondations dans l'arrondissement de Valenciennes (Nord), notamment des communes de Crespin, Thivencelle et Saint-Aybert ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau... présentée par MM. E. Weil-Mallez, Lepez et Sirot-Mallez,...

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