Proposition de loi ayant pour objet
1 ° de séparer du service du recrutement l'administration des régiments d'infanterie de l'armée territoriale ; 2 ° d'attribuer le grade d'officier supérieur aux majors des régiments territoriaux..., présentée par MM. le marquis de Roys, Royer, Labuze, Baïhaut,... (29 juin 1882)
auteur :Marquis de Roys
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |