Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture d'un crédit de 300,000 francs au ministre de l'intérieur, pour indemniser les victimes des orages et de la grêle dans les cantons de Vayrac et de Martel (Lot) ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau, présentée par M. Lachièze,...

auteur :Albert Lachièze

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1898
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1898	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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