Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 27 février 1894, sur les droits de douanes et d'accorder une remise de 0 fr. 35 par quintal métrique de céréales importées à nos commerçants sous la condition de les faire cribler sur les quais, Présentée Par M. M. Carnaud, René Chauvin, Jourde,... (21 mai 1897)

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