Proposition de loi ayant pour but de déclarer inéligibles à toute fonction publique et déchus de tout mandat électif pour cinq ans les individus condamnés à l'emprisonnement pour fraudes électorales, présentée par MM. de La Berge, Bourganel, Crozet-Fourmeyron, Audiffred... (2 juillet 1888.)

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