Couverture de Proposition de loi accordant aux municipalités le droit d'inscrire dans les règlements et cahiers des charges des clauses fixant des conditions humaines de travail (cochers de fiacre), présentée par M. Marcel Sembat,... (4 juillet 1903.)

Proposition de loi accordant aux municipalités le droit d'inscrire dans les règlements et cahiers des charges des clauses fixant des conditions humaines de travail (cochers de fiacre), présentée par M. Marcel Sembat,... (4 juillet 1903.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1903
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1903	Motteroz	—	—	Paris	Vinted

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