Couverture de Proposition de loi... (1 ° allocation de 200000 fr. aux victimes de l'orage qui a éclaté, le 9 juin dans l'arrondissement de La Roche-sur-Yon principalement dans les communes de Dompierre-La-Ferrière et Saint-Martin-des-Noyers ; 2 ° le dégrèvement principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau) par MM. le Mis de Lespinay et Paul Bourgeois,... (17 juin 1901.)

Proposition de loi... (1 ° allocation de 200000 fr. aux victimes de l'orage qui a éclaté, le 9 juin dans l'arrondissement de La Roche-sur-Yon principalement dans les communes de Dompierre-La-Ferrière et Saint-Martin-des-Noyers ; 2 ° le dégrèvement principal de l'impôt foncier des propriétés atteintes par le fléau) par MM. le Mis de Lespinay et Paul Bourgeois,... (17 juin 1901.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Motteroz	—	2	Paris

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