Couverture de Projets proposez pour la réformation des coutumes d'Artois, autorisez par les conférences des coûtumes voisines, les maximes du droit coutumier et les ordonnances, avec des réflexions et dissertations importantes, suivies de quelques arrêts et déclarations sur divers sujets, par T. B., avocat en Parlement (Brunel)

Projets proposez pour la réformation des coutumes d'Artois, autorisez par les conférences des coûtumes voisines, les maximes du droit coutumier et les ordonnances, avec des réflexions et dissertations importantes, suivies de quelques arrêts et déclarations sur divers sujets, par T. B., avocat en Parlement (Brunel)

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Première parution: 1735
Éditeur: J.-F. Willerval
Douay
Pages: 423
Éditions: 1
Langue: Français

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	1735	J.-F. Willerval	—	423	Douay

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