Projets de lois relatifs
le premier à un crédit supplémentaire extraordinaire de 153,598 fr. 41 c. sur l'exercice 1859, destiné à solder le paiement, pendant le second semestre de 1850, du subside consenti en faveur du Gouvernement oriental ; le second à un crédit extraordinaire de 850000 fr. sur l'exercice 1851, pour le paiement, pendant le premier semestre de 1851, du même subside, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Baroche,... Séance du 1er mai 1851...
auteur :Pierre-Jules Baroche
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |