Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après
Aude et Haute-Garonne (communes des Cassés et de Belesta) ; Lot (section de Montamel et commune d'Ussel) Marne (communes de Saint-Laurent et de Châtel-Raould) ; Marne (communes d'Hancourt et de Margerie), précédés des exposés des motifs, présentés par M. Léon Faucher,... Séance du 1er mai 1851
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 12 | Paris | Vinted |