Projets de lois relatifs à de nouvelles délimitations de communes dans les départements ci-après
Ariège (communes de Capoulet et de Junac) ; Côtes-du-Nord (communes de Laniscat et de Saint-Gelven) ; Isère (communes de Montbonnot et de Saint-Martin de Miseré) Loire (Haute) (communes de Retournac et de Saint-Julien-du-Pinet)... présentés par M. Léon Faucher,... séance du 11 juin 1851
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 13 | Paris | Vinted |