Couverture de Projets de loi relatifs, le 1er, à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d, à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans ; présentés à la chambre des pairs, dans sa séance du 6 avril 1816. Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi

Projets de loi relatifs, le 1er, à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d, à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans ; présentés à la chambre des pairs, dans sa séance du 6 avril 1816. Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1816
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
Paris
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	impr. de P. Didot l'aîné	—	21	Paris

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