Projets de loi relatifs, le 1er, à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d, à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans ; présentés à la chambre des pairs, dans sa séance du 6 avril 1816. Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi

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