Couverture de Projet de sénatus-consulte portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celles des sénatoreries. Présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 4 frimaire an XII, par... Treilhard,

Projet de sénatus-consulte portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celles des sénatoreries. Présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 4 frimaire an XII, par... Treilhard,

éditeur intellectuel :France. Sénat (1800-1814)

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Première parution: 1803
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1803	—	—	—	—	—

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