Projet de sénatus-consulte portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celles des sénatoreries. Présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 4 frimaire an XII, par... Treilhard,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.