Projet de résolution invitant le Gouvernement

1 ° à étudier les moyens d'accorder des dégrèvements d'impôts aux familles nombreuses ; 2 ° à tenir compte, pour le choix aux places et emplois à sa disposition, du nombre des enfants et de la famille des candidats, présenté par MM. Suchetet, Bouctot, Julien Goujon, Vte de Montfort, Cte de Pomereu, Quilbeuf, etc., etc.,...

auteur :André Suchetet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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	1900	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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