Couverture de Projet de loi tendant, en dehors des cas prévus par la loi du 21 mai 1836, à réprimer les avantages illicites attachés à la vente de journaux ou de publications périodiques, présenté par M. J. Chaumié,... [6 mars 1906.]

Projet de loi tendant, en dehors des cas prévus par la loi du 21 mai 1836, à réprimer les avantages illicites attachés à la vente de journaux ou de publications périodiques, présenté par M. J. Chaumié,... [6 mars 1906.]

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1906
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	Impr. de P. Mouillot	—	3	Paris	Vinted

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