Projet de loi tendant

1 ° à autoriser le ministre de l'intérieur et des cultes à acquérir, moyennant le prix de 1.700.000 francs, un immeuble et le matériel nécessaire à l'impression du "Journal officiel" ; 2 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1.750.000 fr., destiné à solder cette acquisition et les frais et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel ; 3 ° à créer pour le service du "Journal officiel", à partir du 1er janvier 1881, un budget annexe rattaché pour ordre au budget général de l'Etat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. J. Magnin,... (23 novembre 1880.)

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