Projet de loi tendant à modifier les tableaux contenus dans les lois du 26 juillet 1892 déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans les bassins du Vaillon, du Var supérieur, Var moyen, et de la Vésubie, en exécution de la loi du 4 Avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne présenté,... par M. Viger, Ministre de l'Agriculture (25 Novembre 1893)

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