Projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, la loi des cadres du 25 juillet 1893,... Présenté... Par M. Godefroy Cavaignac, Ministre de la Guerre. (8 février 1896)
auteur :Godefroy Cavaignac
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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