Projet de loi tendant à modifier les articles 63 (paragraphes 9 et 10) et 68 (paragraphe 10) de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles), Présenté,... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre, (9 juin 1894)

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