Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.)

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