Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (3 décembre 1901) — Alexandre Millerand, Joseph Caillaux