Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section paroissiale de Pont-Trambouze, distraite à cet effet des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche, département du Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 août 1885)

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