Projet de loi tendant à autoriser les communes à modifier la quotité des impositions locales... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 novembre 1901)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.