Projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à inscrire une somme de rente de 350,000 fr. de 3%, pour restitution au trésor des rentes disparues au trésor, pendant l'insurrection de 1871
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 4 | Versailles | Vinted |