Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (20 juillet 1876)

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