Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (20 juillet 1876)

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