Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, dix centimes au principal des trois premières contributions, et cinq centimes sur les patentes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 décembre 1876)

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