Projet de loi tendant à attribuer aux Conseils municipaux dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de Canton, la nomination des maires et adjoints..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. l'amiral Jauréguiberry,... (7 févr. 1882)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |