Projet de loi tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Nice (Alpes-Maritimes) de payer pendant 80 ans une subvention de 85.000 francs pour l'exécution de travaux d'utilité communale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juin 1880.)

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