Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville d'Avignon au sujet de la cession de l'usufruit du château des Papes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (1er juillet 1901)

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