Projet de loi sur l'organisation et les formes de procéder de la Cour des Pairs
auteur :Jean-Charles Persil
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1837
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 49
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1837 | — | — | 49 | — | — | BNF → |