Projet de loi sur les douanes, présenté à la chambre des députés, dans sa séance du 11 juin 1822, avec le discours du ministre des Finances, et l'exposé des motifs qui avait été présenté à la session précédente, le 19 janvier 1822, par le directeur général des douanes.
auteur :Pierre Saint-Cricq
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |