Projet de loi sur les douanes, adopté par la chambre des députés le 27 mars 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 4 avril. Ordonnance du Roi portant envoi de ce projet à la chambre des pairs. Discours de M. le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, président du conseil des ministres, contenant les motifs du projet de loi
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1818
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné[Paris]
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1818 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 44 | [Paris] | Vinted |