Projet de loi sur le rétablissement de la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille
adopté par la Chambre des députés le 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des pairs par le ministre de l'intérieur et par le directeur général de l'agriculture et du commerce, le 10 du même mois
auteur :Louis Becquey
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris,)
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 32 | (Paris,) | Vinted | BNF → |