Projet de loi sur le régime des terres domaniales de colonisation en Algérie, en ce qui concerne le mode, les conditions et les effets de leur attribution... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.)
auteur :Jean-Antoine-Ernest Constans
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |