Couverture de Projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement applicable aux mutations de nue propriété et d'usufruit... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 mars 1880.)

Projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement applicable aux mutations de nue propriété et d'usufruit... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 mars 1880.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	impr. de A. Quantin	—	8	Paris	Vinted

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