Projet de loi sur l'air, nouvelles observations et propositions

rapport adopté par le Bureau du 25 avril 1996 selon la procédure d'urgence

auteurs :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission de l'aménagement et du développement économique régional. Paris

contributeur :Georges Guilbert

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Sujets :Pollution atmosphérique -- Droit · Qualité de l'air -- Gestion

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: Chambre de commerce et d'industrie
Paris
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1996	Chambre de commerce et d'industrie	—	13	Paris	Vinted

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