Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans le département de la Seine..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Devès,... (11 nov. 1882)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 30 | Paris | Vinted |