Projet de loi relatif aux mesures à prendre pour assurer la conservation des bornes et autres signes extérieurs destinés à marquer les points trigonométriques nécessaires à l'exécution des levés des cartes et plans des territoires de l'Algérie, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. (16 janvier 1897.)

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