Couverture de Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs

Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1818
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1818	impr. de P. Didot l'aîné	—	11	Paris	Vinted

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