Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des Pairs le 13 du même mois. Discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères [Pasquier], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs
auteur :Étienne-Denis Pasquier
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1818
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1818 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 11 | Paris | Vinted |