Projet de loi relatif au transfert du Ministère des Colonies au Palais-Royal, à la construction d'une nouvelle direction des Beaux-Arts, à la reconstruction et à un nouvel aménagement du Ministère de l'Instruction publique, au déplacement du Dépôt des Marbres et à une nouvelle organisation du garde-meuble, enfin au transfert à Sèvres du Laboratoire des Ponts et Chaussées, - fixant le chiffre des crédits qui pourront être ouverts à chacun des services compétents pour l'exécution de ces travaux, - et autorisant l'aliénation des immeubles domaniaux dont le produit doit payer la dépense... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Leygues,... par M. J. Caillaux,... par M. le général André,... (6 juin 1901)

Trouver ce livre d’occasion↓