Projet de loi relatif au deuil général du 21 janvier

adopté par la chambre des députés le 17 janvier 1816 ; présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois

auteur :François Barbé de Marbois

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1816
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	impr. de P. Didot l'aîné	—	6	Paris	Vinted

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