Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, en présentant ce projet à la Chambre des pairs

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