Couverture de Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, en présentant ce projet à la Chambre des pairs

Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, en présentant ce projet à la Chambre des pairs

auteur :Armand Emmanuel Du Plessis Richelieu

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1815
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1815	impr. de P. Didot l'aîné	—	8	Paris

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