Projet de loi relatif à l'administration intérieure examiné par le Conseil d'Etat, suivi des rapports de ce conseil. Livre Ier. - Des communes. Livre II. - Des cantons. Livre III. - Des départements. Livre IV. - Des conseils de préfecture. 31 janvier 1851 — Auguste Vivien, Victor Tourangin, Adolphe Vuitry