$Couverture de Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Ferrouillat,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (26 novembre 1888.)$

Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Ferrouillat,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (26 novembre 1888.)

auteurs :Jean-Baptiste Ferrouillat, Jules-François-Émile Krantz, René Goblet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1888
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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$Couverture de Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Ferrouillat,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (26 novembre 1888.)$	1888	Quantin	—	12	Paris	Vinted

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