Projet de loi relatif à la réorganisation et aux attributions du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur,... Présenté... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (22 Octobre 1895)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.