Projet de loi relatif à la préparation, à la vente et à la distribution des Sérums Thérapeutiques et autres produits analogues,... Présenté... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Trarierra, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (2e séance du 4 mars 1895)

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