Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures
adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois
auteur :Joseph Henri Joachim Lainé
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1817
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1817 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 8 | Paris | Vinted |