Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères
adopté par la chambre des députés le 9 janvier 1821, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois
auteur :Antoine Roy
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 7 | Paris | Vinted |