Couverture de Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères

Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères

adopté par la chambre des députés le 9 janvier 1821, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois

auteur :Antoine Roy

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1820
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1820	impr. de P. Didot l'aîné	—	7	Paris	Vinted

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