Projet de loi qui autorise la ville de Metz à faire un emprunt de 200.000 fr. pour la réparation du pavé de cette ville
adopté par la Chambre des Députés le 5 avril 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 12 du même mois
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 7 | (Paris) | Vinted |